Tribunal administratif de Bordeaux, 13 novembre 2023, 2303684

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société anonyme (SA) Viamedis, représentée par Me Hue, avocat, demande au tribunal : 1°) d'ordonner le rejet des titres de recettes émis par la trésorerie hospitalière Bordeaux-Arcachon des montants de 109,75 euros, 5 686,04 euros et 376,25 euros ; 2°) d'ordonner le remboursement des sommes indûment prélevées pour un montant de 6 070,75 euros ; 3°) de la décharger de l'obligation de payer la somme de 6 070,75 euros visée dans la saisie administrative à tiers détenteur n° 8368094935 ; 4°) de mettre à la charge solidaire de la trésorerie hospitalière Bordeaux-Arcachon et du centre hospitalier d'Arcachon une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2023, la société Viamedis déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " ()les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance: 1' Donner acte des désistements () " ; 2. Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2023, la société Viamedis déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Viamedis. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Viamedis, au directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde et au centre hospitalier d'Arcachon. Fait à Bordeaux, le 13 novembre 2023. La présidente de la 5e chambre, A. CHAUVIN La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,