Cour d'appel de Lyon, 27 février 2024, 23/09422

COUR D'APPEL DE [Localité 6] 3ème chambre A LYON, le 27 Février 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/09422 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLOE Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 9] [Localité 8], décision attaquée en date du 07 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 2023JC0007 Association ASSOCIATION ECOLE SECRETE DE GASTRONOMIE immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 878833243 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. ELLIPSE BOIS prise en la personne de son représentant légal en exercice agissant en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Sophie DECHELETTE-ROY de la SELARL ARCHIBALD, avocat au barreau de LYON S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ représentée par Maître [O] [C] es qualité de liquidateur judiciaire de la Société MS RENOV RCS N°834 344 798 [Adresse 2] [Localité 4] INTIMES Audience de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 23/09422 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLOE dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles

385, 400 et suivants, 769 et 905 du code de procédure civile ; L'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 12 Février 2024 ; Me Sophie DECHELETTE-ROY a indiqué par message RPVA en date du 14 Février 2024 ''accepter qu'une ordonnance de désistement soit rendue, consécutivement aux conclusions de désistement de l'appelant' ; Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour, Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE,