Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 septembre 2026, 26-11.910
Mots clés
société • pourvoi • siège • désistement • référendaire
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
3 septembre 2026
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
18 décembre 2025
Tribunal judiciaire de Toulon
14 décembre 2023
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :26-11.910
- Référence abrégée : Cass. ord., 3 sept. 2026, n° 26-11.910
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal judiciaire de Toulon, 14 décembre 2023
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2026:OR60921
- Identifiant Judilibre :6a993f72195da062e0f7e515
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
3 septembre 2026
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
18 décembre 2025
Tribunal judiciaire de Toulon
14 décembre 2023
Résumé
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Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
Défendeurs au pourvoi
L'EQUITE S A
défendu(e) par Cabinet CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH
GENERALI VIE
défendu(e) par Cabinet CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH
CAISSE RETRAITE PREVOYANCE
défendu(e) par Cabinet CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH
CPAM du Var
défendu(e) par Cabinet CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 26-11.910
Demandeur(s)
: Mme [W]
Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux
Défendeur(s)
: la société L'Equité et autres
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh,
la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60921
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président
de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [F] [W], domiciliée [Adresse 1], [Localité 1], a formé
un pourvoi le 12 février 2026 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2025 par
la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société L'Equité, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 2],
2°/ à la société Generali vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 2],
3°/ à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers,
masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes
(CARPIMKO), dont le siège est [Adresse 3], [Localité 3],
4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est
[Adresse 4], [Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2026, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de Mme [F] [W],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors
de donner acte à Mme [F] [W] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 septembre 2026
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