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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 septembre 2026, 26-11.910

Mots clés
société • pourvoi • siège • désistement • référendaire

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
3 septembre 2026
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
18 décembre 2025
Tribunal judiciaire de Toulon
14 décembre 2023

Synthèse

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Résumé

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Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
Défendeurs au pourvoi
L'EQUITE S A
défendu(e) par Cabinet CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH
GENERALI VIE
défendu(e) par Cabinet CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH
CAISSE RETRAITE PREVOYANCE
défendu(e) par Cabinet CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH
CPAM du Var
défendu(e) par Cabinet CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH
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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 26-11.910 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société L'Equité et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60921 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [F] [W], domiciliée [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 12 février 2026 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société L'Equité, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 2], 2°/ à la société Generali vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 2], 3°/ à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO), dont le siège est [Adresse 3], [Localité 3], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2026, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de Mme [F] [W], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [F] [W] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 septembre 2026

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