Tribunal administratif de Bordeaux, 28 août 2025, 2400976

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 6 février 2024, la SCI Broq Plage, représentée par Me Chollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 n° PC 33 529 23 K0168 par lequel le maire de la commune de La-Teste-de-Buch a délivré un permis de construire au profit de M. B D, sur une parcelle sise au 40 Boulevard Louis Lignon, cadastrée section BS n°201 ainsi que la décision en date du 7 décembre 2023 de rejet de leur recours gracieux ; 2°) à titre subsidiaire, en tant que de besoin, de désigner avant dire droit un expert judiciaire sur le fondement de l'article R. 621-1 du code de la justice administrative pour déterminer la consistance de la parcelle et du projet ; 3°) de condamner toute partie succombante à lui verser la somme de 10.000 € sur le fondement de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative. Par ordonnance du 19 février 2024, le président du tribunal administratif de Bordeaux a ouvert une médiation à l'initiative du juge et désigné M. C A en qualité de médiateur. Par un mémoire, enregistré le 21 mai 2025, la SCI Broq Plage déclare se désister de l'instance et de l'action en cours suite à l'accord intervenu entre les parties à l'occasion de la médiation et demande que chaque partie conserve à sa charge les frais liés à l'instance. Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2025, M. D informe le tribunal qu'il ne s'oppose pas au désistement d'instance et d'action sollicité et conclut au rejet des demandes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 21 mai 2025, la SCI Broq Plage déclare se désister, en instance et en action, de ses conclusions en annulation. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la SCI Broq Plage. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Broq Plage, à la commune de la Teste-de-Buch et à M. B D. Fait à Bordeaux, le 28 août 2025. La présidente de la 6ème chambre, C. BROUARD-LUCAS La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier 2