Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 juillet 2023, 23-12.672

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-12.672 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [M] et autre Ordonnance : 61049 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 22 février 2023 contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [X] [M], domiciliée [Adresse 2], 2°/ au ministre des affaires sociales et de la santé, domicilié direction de la sécurité sociale, [Adresse 1], ayant sous son autorité la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 juillet 2023