Tribunal administratif de Nice, 15 janvier 2026, 2403804

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, M. B... C... et Mme D... A..., représentés par Me Berthault, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 006 114 19 S 0005 du 13 décembre 2016 par lequel le maire de la commune de Saint-André-de-la-Roche a accordé un permis de construire au profit de l'Eurl Campareal en vue de démolition de silos à gravier et de la réalisation d'un immeuble regroupant des entrepôts, des bureaux, des stationnements de véhicules et un appartement de gardien, sur des parcelles de terrain cadastrées section AL 67, AL 163 et AL 181, sises quartier Babuot à Saint-André-de-la-Roche (06730) ainsi que l'arrêté n° PC 006 114 19 S 0005 T 01 du 23 juillet 2020 portant transfert total du permis de construire n° PC 006 114 19 S 0005 au profit de la SCP AAMC ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-André-de-la-Roche la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 30 août 2024, M. C... et Mme A... ont déclaré se désister purement et simplement des conclusions de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ». Par la présente requête, M. C... et Mme A... demandaient initialement au Tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 006 114 19 S 0005 du 13 décembre 2016 par lequel le maire de la commune de Saint-André-de-la-Roche a accordé un permis de construire au profit de l'Eurl Campareal en vue de démolition de silos à gravier et de la réalisation d'un immeuble regroupant des entrepôts, des bureaux, des stationnements de véhicules et un appartement de gardien, sur des parcelles de terrain, sises quartier Babuot à Saint-André-de-la-Roche (Alpes-Maritimes) ainsi que l'arrêté du 23 juillet 2020 portant transfert total du permis de construire au profit de la SCP AAMC. Sur le désistement : 3. Par un mémoire, enregistré le 30 août 2024, M. C... et Mme A... ont déclaré se désister des conclusions de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C... et de Mme A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... C... et Mme D... A..., à la commune de Saint-André-de-la-Roche, à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Campareal et à la société civile professionnelle AAMC. Fait à Nice, le 15 janvier 2026. Le président de la 2ème chambre, signé F. Silvestre-Toussaint-Fortesa La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Ou, par délégation, la greffière.