Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 mai 2022, 22-10.247
Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège • emploi
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
12 mai 2022
Cour d'appel de Colmar
29 octobre 2021
Conseil de Prud'hommes de Strasbourg
27 janvier 2020
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :22-10.247
- Référence abrégée : Cass. ord., 12 mai 2022, n° 22-10.247
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Strasbourg, 27 janvier 2020
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2022:OR60788
- Identifiant Judilibre :627ca546ce7765057d218497
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
12 mai 2022
Cour d'appel de Colmar
29 octobre 2021
Conseil de Prud'hommes de Strasbourg
27 janvier 2020
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Auteur du pourvoi
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[U]
Pourvoi n°
: T 22-10.247
Demandeur(s)
: la société Produnet
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Défendeur(s)
: Mme [T] et autre
Ordonnance
: 60788
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Produnet, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 10 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2021 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [H] [T], domiciliée [Adresse 1],
2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 2],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mars 2022, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société Produnet, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Produnet de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mai 2022
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