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Tribunal de commerce de Douai, AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE), 1 septembre 2026, 2026001560

Mots clés
rôle • société

Chronologie de l'affaire

Tribunal de commerce de Douai
2 septembre 2026
Tribunal de commerce de Douai
1 septembre 2026

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Résumé

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Partie demanderesse

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Texte intégral

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DE RADIATION NO ROLE : 2026 001560 ENTRE [Adresse 1] [Adresse 2] Demanderesse Représentée par Maître LAFORCE Éric, avocat au barreau de Douai.ЕТ REGICOM WEBFORMANCE [Adresse 3] Représentée par Maître CHIKOUCHE Adèle, avocat au barreau de Lille. Vu les articles 381 et suivants de procédure civile. Que par mail en date du 20/08/2026, la partie demanderesse indique qu'une déclaration de cessation des paiements va être déposée pour l'ouverture d'une procédure collective. Que par jugement en date du 02/09/2026 le tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire à l'encontre de la société FullCarDouai.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant par jugement contradictoire,

Prononce

la radiation de l'instance. Dit que les dépens seront supportés par le demandeur, lesquels sont liquidés à la somme de 52,77 euros TTC. Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience du 01/09/2026 ou siégeaient D. MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, J. BILS et P. CONSTANT, Juges, assistés de Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce. Le Président, Le Greffier.

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