Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 mars 2026, 25-14.706
Mots clés
société • pourvoi • siège • désistement • référendaire
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
26 mars 2026
Cour d'appel de Limoges
13 mars 2025
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :25-14.706
- Référence abrégée : Cass. ord., 26 mars 2026, n° 25-14.706
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Cour d'appel de Limoges, 13 mars 2025
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2026:OR60384
- Identifiant Judilibre :69c4dccacdc6046d470172af
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
26 mars 2026
Cour d'appel de Limoges
13 mars 2025
Résumé
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Auteurs du pourvoi
WINTER ALAIN
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
sociétéassociés
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
MINERVA AJ
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
associés
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
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Défendeur au pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SCP LE GUERER, BOUNIOL- BROCHIER, LASSALLE-BYHET
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 25-14.706
Demandeur(s)
: la société I.Ceram et autres
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [A] [C] et autre
Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
Ordonnance
: 60384
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société I.Ceram, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ la société [I] associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [X] [I], en qualité de liquidateur judiciaire de la société I.Ceram,
3°/ la société Minerva AJ, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de Mme [R] [F], en qualité d'administrateur judiciaire de la société I.Ceram,
ont formé un pourvoi le 7 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2025 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [V] [A] [C], domiciliée lieu-dit [Localité 1],
[Adresse 4],
2°/ à l'UNEDIC CGEA AGS de Bordeaux, dont le siège est les [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 août 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant aux noms des sociétés I.Ceram, [I] associés et Minerva AJ, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux sociétés I.Ceram, [I] associés et Minerva AJ de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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