Tribunal judiciaire de Marseille, 9 juin 2026, 19/11523
Mots clés
Biens - Propriété littéraire et artistique • Copropriété (I): organisation et administration • Action en responsabilité exercée contre le syndicat • rôle
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Marseille
- Numéro de pourvoi :19/11523, 26/00656
- Dispositif : Renvoi à une autre audience
- Référence abrégée : TJ Marseille, 9 juin 2026, 19/11523, 26/00656
- Identifiant Judilibre :6a28692ecdc6046d47c07ac3
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Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Marseille
9 juin 2026
Résumé
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Partie demanderesse
S.A. GAN ASSURANCES
défendu(e) par MANENTI Boris
Parties défenderesses
Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES
défendu(e) par PONTIER Sylvain du Cabinet ABEILLE AVOCATS
S.D.C
défendu(e) par ROGER Carine du Cabinet PACTA JURIS
AXA FRANCE IARD
défendu(e) par BAYLOT Olivier du Cabinet GOBERT & ASSOCIES
S.A.HABITAT
CABINET LIAUTARD
défendu(e) par CALLUT Stéphane du CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIES
Personne physique anonymisée
défendu(e) par LAFON Benjamin
Personne physique anonymisée
défendu(e) par CAPINERO Laure du Cabinet IN SITU AVOCATS
Personne physique anonymisée
défendu(e) par DE ANGELIS Alain
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Suggestions de l'IA
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
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3EME CHBRE CAB A4
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Tél : [XXXXXXXX01]
ORDONNANCE DE JONCTION
(article 783 du CPC)
N° RG 19/11523 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W4LG
Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente
DEMANDEUR
Monsieur [Y] [W]
représenté par Me Benjamin LAFON, avocat au barreau de MARSEILLE
DÉFENDEURS
Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES
représentée par Maître Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.D.C. [Adresse 1] (exproprié)
représentée par Maître Carine ROGER de la SELARL PACTA JURIS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. AXA FRANCE IARD (ass. SDC)
représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. GAN ASSURANCES
représentée par Me Boris MANENTI, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A. [Localité 1] HABITAT
représentée par Me Justine DURAND, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur [V] [O]
représenté par Maître Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. AXA FRANCE IARD (ass. RC PRO de LIAUTARD)
représentée par Maître Stéphane CALLUT de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE
Monsieur [L] [E]
représenté par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.R.L. CABINET LIAUTARD (en LJ)
représentée par Maître Stéphane CALLUT de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE
PARTIE INTERVENANTE
S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES (adm. prov. du SDC)
représentée par Maître Carine ROGER de la SELARL PACTA JURIS, avocats au barreau de MARSEILLE
ET ENCORE EN LA CAUSE DE :
N° RG 26/00656 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IXO
Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente
DEMANDERESSE
S.A. GAN ASSURANCES
représentée par Me Boris MANENTI, avocat au barreau de MARSEILLE
DÉFENDERESSE
S.C.P. LOUIS & LAGEAT (liq. de LIAUTARD)
défaillant
Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente, Juge de la Mise en état, assistée de Madame ESPAZE, Greffière,
Vu l'article 783 du code de procédure civile ;
Attendu qu'il convient, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de joindre la cause inscrite au rôle sous le N° RG 26/00656 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IXO avec celle inscrite sous le N° RG 19/11523 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W4LG ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de la cause inscrite au rôle sous le N° RG 26/00656 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IXO avec celle inscrite sous le N° RG 19/11523 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W4LG, l'affaire étant désormais appelée sous ce dernier numéro. Fait à Marseille, le 09 Juin 2026 Le Greffier Le Juge de la mise en état Maître Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE AVOCATS Maître Stéphane CALLUT de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL Me Justine DURAND Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT & ASSOCIES Maître Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS Me Benjamin LAFON Me Boris MANENTI Maître Carine ROGER de la SELARL PACTA JURISCommentaires sur cette affaire
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