Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 octobre 2022, 22-15.161
Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
13 octobre 2022
Cour d'appel de Caen
17 février 2022
Conseil de Prud'hommes de Caen
5 février 2020
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :22-15.161
- Référence abrégée : Cass. ord., 13 oct. 2022, n° 22-15.161
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Caen, 5 février 2020
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2022:OR61716
- Identifiant Judilibre :6347afaf29ffd2adfff4f5cf
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
13 octobre 2022
Cour d'appel de Caen
17 février 2022
Conseil de Prud'hommes de Caen
5 février 2020
Résumé
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Auteur du pourvoi
TERREAL
défendu(e) par FOUSSARD-LAFON Céline du Cabinet FOUSSARD & FROGER, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATIONCabinet FOUSSARD & FROGER, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
Défendeur au pourvoi
Personne physique anonymisée
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 22-15.161
Demandeur(s)
: la société Terreal
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: M. [L]
Ordonnance
: 61716
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Terreal, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 17 février 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à M. [R] [L], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 août 2022, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société Terreal, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Terreal de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 octobre 2022
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