Tribunal administratif de Bastia, 6 juillet 2023, 2300641

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Beaulieu ", représenté par Me Muscatelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse a déclaré d'utilité publique, au bénéfice de la commune de San-Martino-di-Lota, le projet de requalification du centre bourg de Pietranera - Secteur Strada Vecchia " Pietranera 2020 : le cap vers le développement durable " ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 9 juin 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Beaulieu " déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code

de justice administrative.

1. Aux termes de l'article

R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement du syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Beaulieu " est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Beaulieu ". Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Beaulieu " et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Corse. Fait à Bastia, le 6 juillet 2023. Le président du tribunal, Signé T. VANHULLEBUS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière, H. MANNONI