Cour d'appel de Bourges, 22 août 2024, 24/00240
Mots clés
Relations du travail et protection sociale • Relations individuelles de travail • Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
Chronologie de l'affaire
Cour d'appel de Bourges
22 août 2024
Conseil de Prud'hommes de Bourges
14 février 2024
Synthèse
- Juridiction : Cour d'appel de Bourges
- Numéro de déclaration d'appel :24/00240
- Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
- Référence abrégée : CA Bourges, 22 août 2024, n° 24/00240
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Bourges, 14 février 2024
- Identifiant Judilibre :66c9777d3146d66d29a522d8
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Chronologie de l'affaire
Cour d'appel de Bourges
22 août 2024
Conseil de Prud'hommes de Bourges
14 février 2024
Résumé
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Partie appelante
Personne physique anonymisée
défendu(e) par BOUGHAZI Zoulhira
Partie intimée
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE BOURGES
Chambre Sociale
BOURGES, le 22 août 2024
ORDONNANCE DE JONCTION
N° 39/2024
Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGES en date du 14 février 2024
R.G. N° 24/240 joint au dossier 24/190
M. [O] [V]
Représenté par Me Zoulhira BOUGHAZI, avocat au barreau de BOURGES
APPELANT
S.N.C. MANUFACTURE FRANÇAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN
Représentée par Me Alain TANTON de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES
INTIME
Nous, S. de LA CHAISE présidente de chambre, chargée de la mise en état,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le n° 24/240,
Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le n° 24/190 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures 24/190 et 24/240 sous le n°24/190. La présidente de chambre, chargée de la mise en état, S. de LA CHAISE COPIE AUX AVOCATSCommentaires sur cette affaire
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