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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 décembre 2022, 22-17.699

Mots clés
pourvoi • désistement • société • référendaire • siège

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
1 décembre 2022
Cour d'appel d'Aix en Provence
11 mars 2022

Synthèse

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Résumé

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Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet ANNE SEVAUX ET PAUL MATHONNET
Défendeur au pourvoi
MDCV
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-17.699 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société MDCV Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 62053 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [G] [K], domicilié [Adresse 1], [Localité 2], a formé un pourvoi le 13 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à la société MDCV, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 octobre 2022, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de M. [G] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [K] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er décembre 2022

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