Tribunal judiciaire d'Orléans, 24 janvier 2025, 24/00443

TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 24 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/00443 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2J3 Président: E. FLAMIGNI Assesseur représentant les salariés: Y. GEORGEAIS Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants: V. MINIERE Greffier : J-M. BOUILLY DEMANDEUR : M. [X] [F] 2 impasse de l'Ouaillerie 45170 SANTEAU Comparant DEFENDERESSE : MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE 5 rue Chanzy 28037 CHARTRES CEDEX Représentée par Mme [W] [V] selon pouvoir régulier du 15 janviezr 2025

Vu les articles

394 et 395 du code de procédure civile,

Attendu que

le demandeur se désiste à l'audience de ce jour de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, Que le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur mais que l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste, Qu'à l'audience, le défendeur a déclaré ne pas s'opposer au désistement, Qu'il y a lieu de constater le désistement par Monsieur [X] [F] de son instance,

PAR CES MOTIFS

Le Pôle social du Tribunal judiciaire d'Orléans, Constate l'extinction de l'instance par l'effet du désistement du demandeur, Laisse les dépens à la charge du demandeur. LE GREFFIER J-M. BOUILLY LE PRESIDENT E. FLAMIGNI