Tribunal administratif de Toulon, 26 septembre 2025, 2503321

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 18 août 2025, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal de réexaminer sa candidature au Bachelor Universitaire de Technologie (BUT) 2 GEII, parcours Electronique et Systèmes Embarqués TP à l'université de Toulon pour l'année universitaire 2025-2026.

Vu :

- les pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 431-8 du code de justice administrative : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors du territoire de la République et en dehors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse doivent faire élection de domicile sur l'un de ces territoires ". 2. M. A réside au Maroc. En dépit de la demande de régularisation qui lui a été adressée le 19 août 2025, l'intéressé n'a pas, à l'expiration du délai qui lui était imparti, fait élection de domicile en France. Par suite, la requête de M. A est manifestement irrecevable et doit donc être rejetée.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête de M. A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Toulon, le 26 septembre 2025. Le président de la 3ème chambre Signé Ph. HARANG La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière. N°250332100