Tribunal judiciaire de Versailles, 8 octobre 2024, 24/04590
Mots clés
désistement • vestiaire • société • assurance
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Versailles
- Numéro de pourvoi :24/04590
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : TJ Versailles, 8 oct. 2024, n° 24/04590
- Identifiant Judilibre :6706ce32f1d01e3c86f19ca9
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Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Versailles
8 octobre 2024
Résumé
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Partie demanderesse
Personne physique anonymisée
défendu(e) par LANGLOIS-THIEFFRY Nathalie
Parties défenderesses
MATMUT & CO
défendu(e) par VOITELLIER Thierry du Cabinet COURTAIGNE AVOCATS
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet CONCORDE AVOCATS
Suggestions de l'IA
Texte intégral
Minute n° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Quatrième Chambre
N° RG 24/04590 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJXH
DEMANDEUR :
[S] [L]
représenté par Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.486
DEFENDEURS :
[N] [P]
représenté par Maître Olivier ROUAULT de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135
MATMUT Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes,
société d'assurance mutuelle à cotisations variables, venant aux droits de la Compagnie AMF, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au RCS de Rouen sous le n° 487 597 510, conformément à la décision rendue par l'ACPR parue au journal officiel le 29 décembre 2019,
représentée par Maître Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Nous, Delphine DUMENY, Vice Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Sandrine GAVACHE, Greffière,
Vu les articles
394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement du demandeur en date du 12 août 2024, Vu les conclusions de la MATMUT en date du 04 septembre 2024, Il convient de constater le désistement,PAR CES MOTIFS
DECLARONS parfait le désistement d'instance, CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal Judiciaire, DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens. Fait à Versailles, le 08 Octobre 2024 Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat, Copie certifiée conforme à l'origninal à Maître Olivier ROUAULT, Maître Thierry VOITELLIER, Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY délivrée leCommentaires sur cette affaire
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