Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 3 septembre 2025, 23MA00284

Vu la procédure suivante

: Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Mallemort a fixé l'alignement de la voie publique au droit de sa parcelle cadastrée section G 191, située sur le territoire de la commune. Par un jugement n° 2009651 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, Mme A, représentée par Me Susini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Mallemort la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en désistement enregistré le 28 août 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de l'instance qu'elle a engagée. Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2025, qui n'a pas été communiqué, la commune de Mallemort, représentée par Me Juan, déclare accepter le désistement de Mme A. Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code

de justice administrative ;

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistement () ". 2. Par un mémoire en désistement enregistré le 28 août 2025, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la commune de Mallemort. Fait à Marseille, le 3 septembre 2025