Tribunal de commerce de Rennes, Deuxième chambre, 2 juin 2026, 2026F00203

2026F00203 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 juin 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 2 juin 2026, par M. Jean PICHOT, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 2 juin 2026, M. Jean PICHOT, Président de l'audience, M. Nicolas DUAULT, M. Bernard CHAFFIOTTE, M. Christophe DE [Q] et M. Cyril LA PAIX, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT-LEVESQUE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE , d'une part, [Adresse 2] non comparant PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date du 12/05/2026, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes le 13 mai 2026 sous le numéro 2026F00203. Attendu que le demandeur se désiste de son instance, Attendu que conformément aux articles 394 et 395 du CPC : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur. Toutefois l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste » Attendu que tel est le cas en l'espèce,

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Donne acte à la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST de son désistement d'instance. Liquide les dépens à 54,37 euros TTC tel que prévu aux articles 695 et 701 du CPC, les frais d'instance étant payés comme prévu à l'article 399 du CPC. Le Président M. Jean PICHOT Le Greffier.