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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 30 novembre 2023, 23-16.086

Mots clés
pourvoi • société • désistement • référendaire • prud'hommes • siège

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
30 novembre 2023
Cour d'appel de Douai
17 février 2023
Conseil de Prud'hommes de Dunkerque
2 décembre 2020

Synthèse

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Résumé

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Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
Défendeur au pourvoi
ARCELORMITTAL FRANCE
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-16.086 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Arcelormittal France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61574 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [X] [F], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 17 février 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Arcelormittal France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Arcelormittal Atlantique et Lorraine. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [X] [F], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [F] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023

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