Tribunal administratif de Versailles, 28 octobre 2025, 2509060
Mots clés
requête • désistement • requis • statuer
Chronologie de l'affaire
Tribunal administratif de Versailles
28 octobre 2025
Tribunal administratif de Versailles
2 juin 2025
Synthèse
- Juridiction : Tribunal administratif de Versailles
- Numéro d'affaire :2509060
- Type de recours : Excès de pouvoir
- Dispositif : Désistement
- Référence abrégée : TA Versailles, 28 oct. 2025, n° 2509060
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal administratif de Versailles, 2 juin 2025
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Chronologie de l'affaire
Tribunal administratif de Versailles
28 octobre 2025
Tribunal administratif de Versailles
2 juin 2025
Résumé
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Partie requérante
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Partie défenderesse
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Texte intégral
Vu la procédure suivante
: Par une requête enregistrée le 2 août 2025, M. A... B... demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 2 juin 2025 par laquelle le président de l'école universitaire de premier cycle de l'université Paris Saclay a refusé sa demande d'admission en licence Physique-Chimie-Sciences de la terre ; 2°) d'enjoindre à l'université Paris-Saclay de réexaminer sa situation dans un délai raisonnable. Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.Vu le code
de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme L'Hermine, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer selon la procédure prévue par cet article.Considérant ce qui suit
: Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements (…) ». Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à l'université Paris-Saclay. Fait à Versailles, le 28 octobre 2025. La magistrate désignée, signé M. L'Hermine La République mande et ordonne au ministre l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.Commentaires sur cette affaire
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