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Tribunal judiciaire de Marseille, 10 septembre 2025, 25/00004

Mots clés
vente • syndicat • report • siège • commandement • condamnation • immeuble • publicité • ressort • service • société • syndic

Chronologie de l'affaire

Tribunal judiciaire de Marseille
10 septembre 2025
Tribunal judiciaire de Marseille
11 février 2024

Synthèse

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Résumé

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Partie demanderesse
Partie défenderesse
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00004 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54M6 JUGEMENT DE REPORT DE L'AUDIENCE D'ADJUDICATION L'AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA CARTIER, inscrite au RCS de [Localité 13] sous le numéro 347 503 583, dont le siège social est situé [Adresse 7] à [Localité 15], agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Philippe CORNET pour avocat CONTRE Monsieur [W] [Y] [I], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 12] (COMORES), de nationalité française, cadre, domicilié [Adresse 4] à [Localité 15] ou encore [Adresse 3] à [Localité 16] N'ayant pas constitué avocat DEBITEUR SAISI Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 10] poursuit à l'encontre de Monsieur [W] [I], suivant commandement de payer en date du 6 novembre 2024 signifié par Me [D], Commissaire de Justice associé à [Localité 13], et publié 14 novembre 2024au Service de la Publicité Foncière de [Localité 13] volume 2024 S n° 000266, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement au 6ème étage à gauche en arrivant sur le palier (lot n°14), dépendant d'un immeuble en copropriété situé [Adresse 6] à [Localité 14], dont l'adresse postale est le [Adresse 8] à [Localité 14], cadastré [Adresse 17], section [Cadastre 11] L n°[Cadastre 2], lieudit [Adresse 6], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente. Par acte d'huissier du 9 janvier 2025 signifié selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, le poursuivant a fait assigner Monsieur [I] à comparaître devant le juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l'audience d'orientation du mardi 11 février 2024. Le créancier poursuivant a demandé la condamnation de tout contestant à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 15 janvier 2024. Monsieur [I] n'a pas comparu à l'audience. Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien qui a été fixée au 10 septembre 2025. Lors de l'audience d'adjudication, le créancier poursuivant a indiqué que les paiements étaient en cours et a sollicité un report de la vente pour vérifier ces paiements.

SUR CE,

Il y a lieu de fixer une nouvelle date d'adjudication ; Les dépens resteront frais privilégiés de vente ;

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l'Exécution, siégeant : Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente Elisa ADELAIDE, Greffière Statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ; REPORTE la date de l'audience d'adjudication au mercredi 14 janvier 2026 à 9 h 30 au Tribunal Judiciaire de Marseille, [Adresse 5] ; DIT les dépens frais privilégiés de vente. AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE le 10 SEPTEMBRE 2025 LE GREFFIER LE JUGE DE L'EXECUTION

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