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Tribunal de commerce de Bobigny, Chambre 02, 17 mars 2026, 2026F00180

Mots clés
ressort • société

Chronologie de l'affaire

Tribunal de commerce de Bobigny
25 juin 2026
Tribunal de commerce de Bobigny
17 mars 2026

Synthèse

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Résumé

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Partie demanderesse
SA SOCIETE GENERALE
défendu(e) par MENDES GIL Sébastien
Parties défenderesses
SAS EPI LHOUSE

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Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 mars 2026 N• de RG : 2026F00180 N • MINUTE : 2026F00884 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentant légal : M. Lorenzo Bini Smaghi, Président du conseil d'administration, comparant par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 2] (75P0173) Non comparant à l'audience du Juge chargé d'instruire l'affaire DEFENDEUR(S) : * SAS EPI LHOUSE [Adresse 3] Représentant légal : M. Ahmed EL HOUARI, Président, [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme CHARLES, Juge Chargé d'instruire l'affaire DEBATS Audience publique du 26 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement. JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 17 mars 2026 et délibérée par : Président : M. Benoît ANDRE Juges : Mme Sylvie CHARLES M. Rémi BOTTIN VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 56,86 Euros TTC (dont 9,26 Euros de TVA). La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par M. Edouard GRARDEL Commis Assermenté Page 2 -Signé électroniquement par M. Benoît ANDRE, juge Signé électroniquement par M. Edouard GRARDEL, greffier.

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