Tribunal administratif de Bastia, 13 mars 2026, 2400873

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024, M. A... B... demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le maire de la commune de Bastia s'est opposé à sa déclaration préalable relative à un changement de destination d'un local de type entrepôt, en habitation, parcelle cadastrée AB0042, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux dont il a saisi la commune, le 22 mars 2024 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bastia la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2024, la commune de Bastia conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête, l'arrêté contesté ayant été remplacé par un nouvel arrêté en date du 23 juillet 2024. Par un courrier en date du 22 janvier 2026, régulièrement notifié le même jour par l'application Télérecours, le requérant a été invité, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois et il lui a été indiqué qu'à défaut de réception de cette confirmation, il serait réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements (…) ». 2. D'autre part, selon les termes de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : « Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (…) peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ». 3. Par le courrier susvisé du 22 janvier 2026, régulièrement notifié par l'application Télérecours et dont il a été accusé réception le 28 janvier 2026, le requérant a été invité, sur le fondement des dispositions précitées de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions avant l'expiration d'un délai d'un mois et informé de ce que, à défaut de confirmation, il serait réputé s'être désisté d'office. Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans un délai d'un mois suivant cette notification, M. B... doit être réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune de Bastia. Fait à Bastia, le 13 mars 2026. La présidente du tribunal, Signé Baux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Une greffière,