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Tribunal administratif de Nantes, 29 novembre 2024, 2416009

Mots clés
désistement • requête • référé • requis • statuer

Synthèse

  • Juridiction : Tribunal administratif de Nantes
  • Numéro d'affaire :
    2416009
  • Type de recours : Plein contentieux
  • Dispositif : Désistement
  • Référence abrégée :
    TA Nantes, 29 nov. 2024, n° 2416009
  • Nature : Ordonnance
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Résumé

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Partie requérante
Personne physique anonymisée
Parties défenderesses
Personne physique anonymisée

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Texte intégral

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 15 octobre 2024, Mme B C, représentée par Me Deniau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise médicale judiciaire en vue de déterminer les responsabilités et les préjudices subis à la suite de sa prise en charge médicale, à compter de janvier 2021, par le docteur D A exerçant au centre hospitalier universitaire d'Angers. Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2024, Mme C déclare se désister de l'instance enregistrée sous le présent numéro. Elle indique que le docteur A a finalement été appelé à la cause dans l'instance enregistrée sous le numéro 2405598. Vu les pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative. Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements (). ". 2. Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2024, Mme C a déclaré se désister de sa requête enregistrée sous le présent numéro. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme C dans l'instance n°2416009. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C. Fait à Nantes, le 29 novembre 2024. La vice-présidente du tribunal, M. BÉRIA-GUILLAUMIE La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,

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