Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 janvier 2023, 22-19.545
Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
26 janvier 2023
Cour d'appel de Grenoble
12 mai 2022
Conseil de Prud'hommes de Grenoble
20 février 2020
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :22-19.545
- Référence abrégée : Cass. ord., 26 janv. 2023, n° 22-19.545
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Grenoble, 20 février 2020
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2023:OR60151
- Identifiant Judilibre :63d228929b3c8605deec1d2d
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
26 janvier 2023
Cour d'appel de Grenoble
12 mai 2022
Conseil de Prud'hommes de Grenoble
20 février 2020
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Auteur du pourvoi
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 22-19.545
Demandeur(s)
: la société Fimurex BTP Sud
Avocat(s)
: la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Défendeur(s)
: M. [L]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 60151
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Fimurex BTP Sud, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], et en tant que de besoin en son établissement sis [Adresse 2] a formé un pourvoi le 28 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. [E] [L], domicilié [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2022, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, agissant au nom de la société Fimurex
BTP Sud, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fimurex BTP Sud de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 janvier 2023
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