Cour de cassation, Première chambre civile, 6 mai 2010, 09-14.011
Mots clés
pourvoi • société • désistement
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
6 mai 2010
Cour d'appel de Versailles
5 mars 2009
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :09-14.011
- Dispositif : Désistement
- Référence abrégée : Cass. 1re civ., 6 mai 2010, n° 09-14.011
- Publication : Inédit au bulletin - Inédit au recueil Lebon
- Nature : Arrêt
- Décision précédente :Cour d'appel de Versailles, 5 mars 2009
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2010:C100459
- Identifiant Légifrance :JURITEXT000022184769
- Identifiant Judilibre :6137276acd5801467742bd57
- Président : M. Charruault (président)
- Avocat(s) : Me Bertrand, SCP Célice, Blancpain et Soltner
Voir plus
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
6 mai 2010
Cour d'appel de Versailles
5 mars 2009
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Auteurs du pourvoi
CPAM de Seine-Saint-Denis
Personne physique anonymisée
Défendeur au pourvoi
Suggestions de l'IA
Texte intégral
Attendu que, par acte déposé au greffe
de la Cour de cassation le 17 mars 2010, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Amaury sport organisation (ASO) contre une décision rendue par la cour d'appel de Versailles le 5 mars 2009 dans un litige qui l'oppose à M. Sahbi X... et à la CPAM de Seine-saint-Denis ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;PAR CES MOTIFS
: DONNE ACTE à la société Amaury sport organisation de son désistement de pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de M. Bertrand, avocat de M. X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six mai deux mille dix.Commentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...