Tribunal des activités économiques de Lyon, 24 juillet 2026, 2026J00356
Mots clés
société • absence • rôle
Synthèse
- Juridiction : Tribunal des activités économiques de Lyon
- Numéro de pourvoi :2026J00356
- Référence abrégée : TAE Lyon, 24 juill. 2026, 2026J00356
- Identifiant Judilibre :6a7f764d195da062e0b2b217
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Résumé
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Partie demanderesse
Partie défenderesse
MIND+S (CONCERTO) SAS
défendu(e) par BOUDIER Thomas
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Texte intégral
24/07/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 février 2026
Rôle n°
ENTRE
* la société INSIGN SASU
2026J356
[Adresse 1]
[Localité 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître Agathe MAHE
[Adresse 2]
ET
* la société MIND+S (CONCERTO) SAS [Adresse 3] -
représenté(e) par
Maître Thomas BOUDIER -[Adresse 4]
L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 24 juillet 2026 tenue par Monsieur Patrick SPICA, assisté de Monsieur Pierre BELAVAL, greffier.
après quoi le Juge a rendu la présente décision :
Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 21,78 € HT, 4,36 € TVA, 26,14 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Patrick SPICA
Le Greffier Pierre BELAVAL
Signe electroniquement par Patrick SPICA
Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.
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