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Tribunal judiciaire d'Orléans, 19 février 2025, 24/04340

Mots clés
siège • société

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 19 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 24/04340 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3LP COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR(S) Madame [T], [F], [I] [C] née le 24 Février 1975 à [Localité 12] (ESSONNE), demeurant [Adresse 4] - (Dossier 124020635 [S] [J]) - [Localité 14] comparante en personne Monsieur [P], [O] [L] né le 05 Mars 1966 à [Localité 8] (ESSONNE), demeurant [Adresse 4] - (Dossier 124020635 [S] [J]) - [Localité 14] non comparant, ni représenté DÉFENDEUR(S) Société [16] [Localité 14], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée Société [9], dont le siège social est sis [Adresse 17] non comparante, ni représentée S.A.S.U. [11], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Société [13], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Société [7], dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée Société CRCAM CENTRE LOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée Société [10], dont le siège social est sis [Adresse 15] non comparante, ni représentée Société SIP [Localité 14], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée A l'audience du 20 Décembre 2024, les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l'affaire a été mise en délibéré à ce jour. Copies délivrées aux parties le : à :

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