Tribunal judiciaire d'Orléans, 19 février 2025, 24/04340
Mots clés
siège • société
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire d'Orléans
- Numéro de pourvoi :24/04340
- Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Référence abrégée : TJ Orléans, 19 févr. 2025, n° 24/04340
- Identifiant Judilibre :67b6586e71e889c21f64b97c
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Parties demanderesses
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Parties défenderesses
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
D'ORLÉANS
DÉCISION
DU 19 FEVRIER 2025
Minute N°
N° RG 24/04340 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3LP
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ;
GREFFIER : Sophie MARAINE
DEMANDEUR(S)
Madame [T], [F], [I] [C]
née le 24 Février 1975 à [Localité 12] (ESSONNE), demeurant [Adresse 4] - (Dossier 124020635 [S] [J]) - [Localité 14]
comparante en personne
Monsieur [P], [O] [L]
né le 05 Mars 1966 à [Localité 8] (ESSONNE), demeurant [Adresse 4] - (Dossier 124020635 [S] [J]) - [Localité 14]
non comparant, ni représenté
DÉFENDEUR(S)
Société [16] [Localité 14], dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
Société [9], dont le siège social est sis [Adresse 17]
non comparante, ni représentée
S.A.S.U. [11], dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
Société [13], dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Société [7], dont le siège social est sis [Adresse 6]
non comparante, ni représentée
Société CRCAM CENTRE LOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 5]
non comparante, ni représentée
Société [10], dont le siège social est sis [Adresse 15]
non comparante, ni représentée
Société SIP [Localité 14], dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
A l'audience du 20 Décembre 2024, les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l'affaire a été mise en délibéré à ce jour.
Copies délivrées aux parties le :
à :
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