Tribunal judiciaire de Lyon, 12 février 2024, 21/07036

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/07036 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJV3 Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 la SELARL C/M AVOCATS - 446 Me Julie CANTON - 408 la SELARL DELSOL AVOCATS - 794 la SELARL DREZET - PELET - 485 la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 la SELAS LEGA-CITE - 502 la SELARL LEGI AVOCATS - 664 la SELARL LEX LUX AVOCATS la SELARL LINK ASSOCIES - 1748 la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44 la SELAS PERSEA - 1582 Me Laurent PRUDON - 533 la SELARL QUADRANCE - 1020 la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 la SCP RIVA & ASSOCIES - 737 la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS - 716 la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES - 1574 ORDONNANCE Le 12 Février 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [S] [X] né le 20 Janvier 1975 à [Localité 30], demeurant [Adresse 22] représenté par Maître Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [H] [K] épouse [X] née le 14 Mai 1976 à [Localité 31] (BULGARIE), demeurant [Adresse 22] représentée par Maître Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDEURS S.C.C.V. SCI CHARBONNIERES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 27] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON Compagnie d'assurance ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, en qualité d'assureur de la société BCR MOE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 15] défaillante E.U.R.L. BCR-MOE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Eric CESAR de la SELARL LEGI AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES INGENIERIE CONSEIL SEUZARET (BETICS), prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 23] défaillante S.E.L.A.R.L. MARIE DUBOIS, ès qualités de liquidateur de la société ENTREPRISE LACHANA, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 14] défaillante S.A.R.L. GRANITE TRAVAUX PUBLICS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Julie CANTON, avocat au barreau de LYON S.A. AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur de la société BCR MOE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Frédéric VACHERON de la SCP RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.A.S.U. ENTREPRISE LACHANA, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Claude DE VILLARD de la SELAS PERSEA, avocats au barreau de LYON S.E.L.A.R.L. BCM, ès qualité d'administrateur judiciaire de la SASU ENTREPRISE LACHANA, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 19] défaillante S.E.L.A.R.L. MARIE DUBOIS, ès qualité de mandataire judiciaire de la société ENTREPRISE LACHANA, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 14] défaillantr Société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON Société LLOYD'S DE LONDRES, prise en la personne de son mandataire général en France la SAS LLOYD'S FRANCE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 25] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON S.A.S.U. QUALICONSULT, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jacques VITAL-DURAND de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.A. SMA SA, ès qualités d'assureur de la société QUALICONSULT, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 24] représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.A.R.L. KARACA FRERES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 34] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON S.A.R.L. EZR ETANCHEURS ZINGUEURS REUNIS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.A.R.L. STUDIO D'ARCHITECTURE ANTOINE REUSA, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON S.A. AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur de la société EZR ETANCHEURS ZINGUEURS REUNIS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY, ès qualités de co-assureur de la société [V], prise en la personne de son représentant légal, prise en son établissement en France sis [Adresse 25] représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Société étrangère AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD, ès qualités de co-assureur de M. [D] [V], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 20] (IRLANDE), prise en son établissement en France sis [Adresse 26] représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.A.R.L. VERT BTP, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillante S.A.S. ROQUE PLOMBERIE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillante S.A.S. SERODON & ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 33] défaillante S.A. SMA SA, ès qualités d'assureur de la société SERODON, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 24] représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.A.S. ETABLISSEMENTS LARDY, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 29] représentée par Maître Grégoire MANN de la SELARL LEX LUX AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE S.A. GENERALI IARD, prise en qualité d'assureur de la société ETABLISSEMENTS LARDY, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Delphine CAMACHO de la SELARL CAMACHO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS (avocat plaidant) S.A.R.L. FINANCIERE SLG (STILEDESIGN), prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 12] défaillante Société d'assurance mutuelle à cotisations variables L'AUXILIAIRE, ès qualités d'assureur de la société ENTREPRISE LACHANA, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 21] représentée par Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON Société étrangère QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, représentée par sa succursale en France la société QBE FRANCE, ès qualités d'assureur de la société BETICS prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 32] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON Maître [P] [M], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société GRANITE TRAVAUX PUBLICS, demeurant [Adresse 4] défaillant S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocats au barreau de LYON Société d'assurance mutuelle à cotisations variables L'AUXILIAIRE, ès qualités d'assureur de la société GRANITE TP, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Julie CANTON, avocat au barreau de LYON Société d'assurance mutuelle à cotisations variables L'AUXILIAIRE, ès qualités d'assureur de la société BCR MOE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Julie CANTON, avocat au barreau de LYON INTERVENANTES VOLONTAIRES Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY, venant aux droits du syndicat des LLOYD'S CANOPIUS MANAGING AGENCY SYNDICATE CNP4444, ès qualités d'assureur dommages-ouvrage et d'assureur CNR de la SCCV CHARBONNIERES, prise en la personne de son mandataire général en France, dont le siège social est sis [Adresse 25] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON Société de droit étranger QBE EUROPE SA/NV, venant aux droits la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 28] (BELGIQUE) représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON Vu l'ordonnance rendue le 15 janvier 2024 par le juge de la mise en état de la troisième chambre cabinet 3D du tribunal judiciaire de LYON dans le dossier portant le numéro RG 21/7036 ;

Vu les articles

463 et 464 du code de procédure civile, Vu le message RPVA de Maître DUCROT en date du 30 janvier 2024

; Attendu que

l'ordonnance susvisée mentionne en page 6 la « Société étrangère QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, représentée par sa succursale en France la société QBE FRANCE, ès qualités d'assureur de la société SGA TRAVAUX » ; que Maître DUCROT a précisé intervenir pour la société QBE EUROPE SA/NV ès qualités d'assureur de la société BETICS conformément à ses conclusions d'incident n°2 notifiées le 20 novembre 2023 ; qu'il convient donc de rectifier en ce sens l'ordonnance en cause ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant par ordonnance réputée contradictoire rendue publiquement et en premier ressort, Ordonnons la rectification de l'ordonnance rendue le 15 janvier 2024 par le juge de la mise en état de la troisième chambre cabinet 3D du tribunal judiciaire de LYON dans le dossier portant le numéro RG 21/7036 ; Disons que la mention en page 6 de la « Société étrangère QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, représentée par sa succursale en France la société QBE FRANCE, ès qualités d'assureur de la société SGA TRAVAUX » est remplacée par la mention de la « Société étrangère QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, représentée par sa succursale en France la société QBE FRANCE, ès qualités d'assureur de la société BETICS » ; le reste de l'ordonnance restant inchangé ; Disons toute mention contraire nulle et non avenue ; Disons que mention de la présente ordonnance sera faite sur la minute de l'ordonnance rectifiée et qu'elle sera notifiée dans les mêmes formes que celle-ci ; Laissons les dépens de la présente procédure en rectification à la charge du Trésor Public, La présente décision a été signée par Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge de la mise en état, et par Anne BIZOT, Greffier. Le Greffier Le Juge de la mise en état