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Cour de cassation, Troisième chambre civile, 4 février 2009, 07-22.066

Mots clés
société • désistement • pourvoi • rapport

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
4 février 2009
Cour d'appel de Paris
3 octobre 2007

Synthèse

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Résumé

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Auteur du pourvoi
Défendeur au pourvoi

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Texte intégral

Attendu que, par acte déposé au greffe

de la Cour de cassation le 9 janvier 2009 Me Foussard avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Etoile François 1er se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 3 octobre 2007 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société Hôtel d'Albe ;

Que ce désistement

, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS

: Donne acte à la société Etoile François 1er du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Etoile François 1er aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Etoile François 1er à payer à la société Hôtel d'Albe la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre février deux mille neuf.

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