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Cour d'appel de Lyon, 27 janvier 2026, 25/07366

Mots clés
Contrats • Contrats divers • Demande en paiement relative à un autre contrat • désistement

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel de Lyon
27 janvier 2026
Tribunal de commerce de Saint-Étienne
15 juillet 2025

Synthèse

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Résumé

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Partie appelante
S.A.R.L. SIDERMAT
défendu(e) par Cabinet INTUITU AVOCAE
Partie intimée

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 27 Janvier 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/07366 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRLS Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 15 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 2024J325 S.A.R.L. SIDERMAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Fatiha LARABI-HADI de la SELASU INTUITU AVOCAE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT S.A.S. LOCAM [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Michel TROMBETTA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON, Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/07366 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRLS dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles

385, 400 et suivants du code de procédure civile

; Attendu que

l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ; Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement parfait, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour, Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte. LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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