Cour d'appel de Lyon, 27 janvier 2026, 25/07366
Mots clés
Contrats • Contrats divers • Demande en paiement relative à un autre contrat • désistement
Chronologie de l'affaire
Cour d'appel de Lyon
27 janvier 2026
Tribunal de commerce de Saint-Étienne
15 juillet 2025
Synthèse
- Juridiction : Cour d'appel de Lyon
- Numéro de déclaration d'appel :25/07366
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : CA Lyon, 27 janv. 2026, n° 25/07366
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 15 juillet 2025
- Identifiant Judilibre :697c6141cdc6046d473972db
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Chronologie de l'affaire
Cour d'appel de Lyon
27 janvier 2026
Tribunal de commerce de Saint-Étienne
15 juillet 2025
Résumé
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Partie appelante
S.A.R.L. SIDERMAT
défendu(e) par Cabinet INTUITU AVOCAE
Partie intimée
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Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
3ème chambre A
LYON, le 27 Janvier 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/07366 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRLS
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 15 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 2024J325
S.A.R.L. SIDERMAT
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Fatiha LARABI-HADI de la SELASU INTUITU AVOCAE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
APPELANT
S.A.S. LOCAM
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Michel TROMBETTA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,
Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/07366 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRLS dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles
385, 400 et suivants du code de procédure civile; Attendu que
l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ; Attendu que le désistement est parfait ;PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement parfait, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour, Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte. LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,Commentaires sur cette affaire
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