Tribunal judiciaire de Paris, 1 juin 2026, 26/50604

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50604 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBVPH N° : 2 Assignation du : 23 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juin 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l'audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDERESSE S.C.I. DU [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Christophe DENIZOT, avocat au barreau de PARIS - #B0119 DEFENDERESSE S.A.S. FRANCESCO SMALTO INTERNATIONAL [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Jean-pierre BLATTER, avocat au barreau de PARIS - #P0441 DÉBATS A l'audience du 01 juin 2026 tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge et assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Vu l'assignation en référé en date du 23 janvier 2026 et les motifs y énoncés, Par conclusions transmises par RPVA le 29 mai 2025, la S.C.I. DU [Adresse 1] se désiste de son instance. L'acceptation de la défenderesse n'est pas nécessaire, cette derniere n'ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s'est désistée. Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Constatons que la S.C.I. DU [Adresse 1] se désiste de son instance ; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile. Faite à [Localité 1] le 01 juin 2026 Le Greffier, Le Président, Daouia BOUTLELIS Pauline LESTERLIN