Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 21 mars 2024, 23-20.669
Mots clés
société • pourvoi • désistement • siège • référendaire
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
21 mars 2024
Cour d'appel de Paris
21 juin 2023
Cour d'appel de Paris
19 juillet 2022
Tribunal judiciaire de Bobigny
15 mars 2022
Cour d'appel de Paris
15 décembre 2021
Tribunal de grande instance de Bobigny
16 octobre 2019
Tribunal de grande instance de Bobigny
11 juillet 2018
Tribunal de grande instance de Bobigny
28 février 2018
Tribunal de commerce de Bobigny
16 août 2017
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :23-20.669
- Référence abrégée : Cass. ord., 21 mars 2024, n° 23-20.669
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal de commerce de Bobigny, 16 août 2017
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2024:OR60351
- Identifiant Judilibre :65fbeca9affbff00080c6bbf
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16 octobre 2019
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11 juillet 2018
Tribunal de grande instance de Bobigny
28 février 2018
Tribunal de commerce de Bobigny
16 août 2017
Résumé
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Auteur du pourvoi
la société Brand France
Défendeurs au pourvoi
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 23-20.669
Demandeur(s)
: la société Brand France
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la société Nassimmo et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60351
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Brand France, société par actions simplifiée à associé unique, dont le
siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 1er septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Nassimmo, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1],
2°/ à la société Eurovia Ile-de-France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 décembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Brand France,
a déclaré se désister du pourvoi.
Par acte du 5 janvier 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant pour la société Nassimmo, a déclaré acquiescer au désistement du pourvoi formé par la société Brand France.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Brand France de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 21 mars 2024
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