CNIL, 31 décembre 2012, DR-2012-297
Mots clés
société
Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2012
CNIL
1 janvier 2012
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DR-2012-297, DF-2012-297
- Nature de la délibération : Autorisation de transfert
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Décision précédente :CNIL, 1 janvier 2012
- Identifiants Légifrance :
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Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2012
CNIL
1 janvier 2012
Résumé
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Partie demanderesse
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Texte intégral
Décision DR-2012-297 autorisant la société MERCK SERONO SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur la prise en charge des patients présentant un syndrome des ovaires polykystiques (SOPK) en induction d’ovulation ou insémination intra-utérine par gonadotrophines : description du taux de déclenchement. (Demande d’autorisation n° 912283)
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