Cour d'appel de Nîmes, 31 janvier 2023, 20/02475

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT

N° N° RG 20/02475 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2AS MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 septembre 2020 RG :19/00079 [Y] C/ S.A.S. SOGETREL Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 17 Septembre 2020, N°19/00079 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président M. Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 10 Novembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 31 Janvier 2023. Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANT : Monsieur [H] [Y]. né le 25 Novembre 1986 à MAROC [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Noëlle BECRIT GLONDU, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/010034 du 22/12/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉE : S.A.S. SOGETREL [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Céline QUOIREZ de la SELARL CELINE QUOIREZ, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 27 Octobre 2022 ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 31 Janvier 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour

PAR CES MOTIFS

, LA COUR : Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant en Chambre du conseil , contradictoirement, en matière sociale et en dernier ressort, Arrêt signé par la/le président et par la/le greffiere. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,