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Tribunal judiciaire de Lille, 1 septembre 2026, 26/00874

Mots clés
Contrats • Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction • Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction • désistement • requis • ressort

Synthèse

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Résumé

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Parties demanderesses
Personne physique anonymisée
défendu(e) par MASSIN Frédéric
Personne physique anonymisée
défendu(e) par MASSIN Frédéric
Parties défenderesses
Personne physique anonymisée
défendu(e) par VANDAMME Jean-Pierre
Personne physique anonymisée
défendu(e) par VANDAMME Jean-Pierre

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00874 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2XW4 SL/MHT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEURS : Mme [T] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric MASSIN, avocat au barreau de VALENCIENNES M. [X] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Frédéric MASSIN, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉFENDEURS : M. [M] [D] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jean-pierre VANDAMME, avocat au barreau de LILLE Mme [A] [D] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-pierre VANDAMME, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l'organisation judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS à l'audience publique du 01 septembre 2026 ORDONNANCE rendue sur le siège LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes :

Vu les articles

385, 394 et 399 du code de procédure civile

; Attendu que

le conseil de la partie demanderesse a déclaré se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; Que la partie défenderesse a accepté expressément ce désistement ; Qu'il convient, en conséquence, de faire droit à cette demande.

PAR CES MOTIFS

Le Juge des référés statuant par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe et en dernier ressort ; Constatons l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'instance de la partie demanderesse ; Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire ; La présente ordonnance a été signée par le juge et le greffier. LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS Sébastien LESAGE Marie-Helene TOSTAIN EN CONSÉQUENCE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MANDE ET ORDONNE A tous commissaires de justice sur ce requis, de mettre les présentes à exécution ; Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près des Tribunaux Judiciaires d'y tenir la main ; A tous Commandants et Officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis ; En foi de quoi les présentes ont été signées et scellées du sceau du Tribunal ;

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