Cour de cassation, Première chambre civile, 7 février 2024, 22-14.168

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10093 F Pourvoi n° E 22-14.168 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 FÉVRIER 2024 Mme [T] [S], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° E 22-14.168 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2021 par la cour d'appel de Papeete (chambre des terres), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [D] [G], domicilié [Adresse 7], pris en sa qualité d'héritier de [B] [S], 2°/ à M. [O] [G], domicilié [Adresse 10], pris en sa qualité d'héritier de [B] [S], 3°/ à Mme [M] [G], domiciliée [Localité 1], prise en sa qualité d'héritière de [B] [S], 4°/ à Mme [V] [G], prise en qualité d'héritière de [B] [S], 5°/ à M. [F] [G], pris en qualité d'héritier de [B] [S], 6°/ à Mme [X] [G], prise en qualité d'héritière de [B] [S], tous trois domiciliés [Adresse 6] 7°/ à M. [R] [S], pris en qualité d'héritier de [B] [S], 8°/ à M. [Y] [S], pris en qualité d'héritier de [P] [S], tous deux domiciliés [Localité 1], 9°/ à Mme [A] [J], prise en qualité d'héritière de [P] [S], 10°/ à M. [P] [S], pris en qualité d'héritier de [K] [C], tous deux domiciliés [Adresse 9] 11°/ à Mme [U] [S], domiciliée, [Localité 2], prise en qualité d'héritière de [K] [C] , 12°/ à Mme [Z] [S], domiciliée, [Localité 3], prise en qualité d'héritière de [K] [C], 13°/ à Mme [W] [S], domiciliée [Adresse 8], prise en qualité d'héritière de [K] [C], 14°/ à la société Imagine promotion, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [T] [S], après débats en l'audience publique du 12 décembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, M. Buat-Ménard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1. Il est donné acte à Mme [T] [S] du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Imagine promotion. 2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l'article 1014

, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [T] [S] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept février deux mille vingt-quatre.