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CJUE, 18 mai 2012, T-208/12

Mots clés
recours • rejet • produits • règlement • représentation

Chronologie de l'affaire

CJUE
18 mai 2012
Première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
23 février 2012

Synthèse

  • Juridiction : CJUE
  • Numéro de pourvoi :
    T-208/12
  • Référence abrégée :
    CJUE, 18 mai 2012, n° T-208/12
  • Date de dépôt : 18 mai 2012
  • Titre : Affaire T-208/12: Recours introduit le 18 mai 2012 — Think Schuhwerk/OHMI (représentation d'une chaussure à embouts de lacet rouges)
  • Décision précédente :Première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), 23 février 2012
  • Lien EUR-Lex :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:62012TN0208
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Résumé

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Partie demanderesse
Partie défenderesse
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

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Texte intégral

14.7.2012 FR Journal officiel de l'Union européenne C 209/11 ---------------------------------------- Recours introduit le 18 mai 2012 - Think Schuhwerk/OHMI (représentation d'une chaussure à embouts de lacet rouges) (Affaire T-208/12) 2012/C 209/19 Langue de dépôt du recours: l'allemand Parties Partie requérante: Think Schuhwerk GmbH (Kopfing, Autriche) (représentant: M. Gail, avocat) Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal: - annuler la décision rendue par la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 23 février 2012 dans l'affaire R 1552/2011-1; - condamner l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de la requérante. Moyens et principaux arguments Marque communautaire concernée: Marque de type autre relative à une chaussure à lacets munis d'embouts rouges pour des produits de la classe 25 - Demande no9 130 361 Décision de l'examinateur: rejet de la demande Décision de la chambre de recours: rejet du recours Moyens invoqués: - violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 - violation du principe d'égalité de traitement. ----------------------------------------

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