CJUE, 18 mai 2012, T-208/12
Mots clés
recours • rejet • produits • règlement • représentation
Chronologie de l'affaire
CJUE
18 mai 2012
Première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
23 février 2012
Synthèse
- Juridiction : CJUE
- Numéro de pourvoi :T-208/12
- Référence abrégée : CJUE, 18 mai 2012, n° T-208/12
- Date de dépôt : 18 mai 2012
- Titre : Affaire T-208/12: Recours introduit le 18 mai 2012 — Think Schuhwerk/OHMI (représentation d'une chaussure à embouts de lacet rouges)
- Décision précédente :Première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), 23 février 2012
- Lien EUR-Lex :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:62012TN0208
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Chronologie de l'affaire
CJUE
18 mai 2012
Première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
23 février 2012
Résumé
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Partie demanderesse
THINK SCHUHWERK GMBH
défendu(e) par DE GAIL Julie
Partie défenderesse
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
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Texte intégral
14.7.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 209/11
----------------------------------------
Recours introduit le 18 mai 2012 - Think Schuhwerk/OHMI (représentation d'une chaussure à embouts de lacet rouges)
(Affaire T-208/12)
2012/C 209/19
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Think Schuhwerk GmbH (Kopfing, Autriche) (représentant: M. Gail, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal: - annuler la décision rendue par la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 23 février 2012 dans l'affaire R 1552/2011-1; - condamner l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de la requérante. Moyens et principaux arguments Marque communautaire concernée: Marque de type autre relative à une chaussure à lacets munis d'embouts rouges pour des produits de la classe 25 - Demande no9 130 361 Décision de l'examinateur: rejet de la demande Décision de la chambre de recours: rejet du recours Moyens invoqués: - violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 - violation du principe d'égalité de traitement. ----------------------------------------Commentaires sur cette affaire
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