Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 6 novembre 2025, 24-18.561
Mots clés
société • requête • pourvoi • rôle
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
6 novembre 2025
Cour d'appel d'Amiens
17 mai 2024
Tribunal judiciaire d'Amiens
2 novembre 2022
Tribunal judiciaire d'Amiens
18 mai 2022
Tribunal judiciaire d'Amiens
20 octobre 2021
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :24-18.561
- Dispositif : Rejet
- Référence abrégée : Cass. ord., 6 nov. 2025, n° 24-18.561
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal judiciaire d'Amiens, 20 octobre 2021
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2025:OR90843
- Identifiant Judilibre :690c46fb1f8a20b910eab117
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
6 novembre 2025
Cour d'appel d'Amiens
17 mai 2024
Tribunal judiciaire d'Amiens
2 novembre 2022
Tribunal judiciaire d'Amiens
18 mai 2022
Tribunal judiciaire d'Amiens
20 octobre 2021
Résumé
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Auteur du pourvoi
LE TOUQUET QUENTOVIC
défendu(e) par KRIVINE Judith du Cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE KRIVINE & VIAUD, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATIONCabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE KRIVINE & VIAUD, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
Défendeur au pourvoi
la société Sylvagreg
défendu(e) par CABINET ROUSSEAU ET TAPIE
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : W 24-18.561
Demandeur : la société Le Touquet Quentovic
Défendeur : la société Sylvagreg
Requête n° : 125/25
Ordonnance n° : 90843 du 6 novembre 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Sylvagreg, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Le Touquet Quentovic, ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation,
Marie-Hélène Poinseaux, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 25 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 3 février 2025 par laquelle la société Sylvagreg demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 2 août 2024 par la société Le Touquet Quentovic à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 mai 2024 par la cour d'appel d'Amiens, dans l'instance enregistrée sous le numéro W 24-18.561 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 6 novembre 2025
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Marie-Hélène Poinseaux
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