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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 juin 2024, 21/07217

Mots clés
Droit des affaires • Concurrence • Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts • désistement

Synthèse

  • Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
  • Numéro de déclaration d'appel :
    21/07217
  • Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  • Référence abrégée :
    CA Aix-en-provence, 4 juin 2024, n° 21/07217
  • Nature : Ordonnance
  • Décision précédente :Cour d'appel de [Localité 3], 16 mars 2021
  • Identifiant Judilibre :666000ca2bde7b00080c31ea
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Résumé

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 21/07217 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOMM Ordonnance n° 2024/M133 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS KARAVEL Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [Y] [V] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [C] [H] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L. LES EXPERTS DU VOYAGE Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée de Marielle JAMET, greffier

Vu les articles

384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par la SAS KARAVEL le 12 mai 2021, Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 30 mai 2024 par lesquelles la SAS KARAVEL, appelante, se désiste de son appel contre [Y] [V], [C] [H], et la S.A.R.L. LES EXPERTS DU VOYAGE, intimés, Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 3 juin 2024 par lesquelles [Y] [V], [C] [H], et la S.A.R.L. LES EXPERTS DU VOYAGE déclarent accepter le désistement d'appel de la SAS KARAVEL,

Attendu que

le désistement est fait sans réserve et doit être constaté ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS que la SAS KARAVEL se désiste de son appel à l'encontre du jugement en date du 16 mars 2021 ; CONSTATONS que [Y] [V], [C] [H], et la S.A.R.L. LES EXPERTS DU VOYAGE acceptent le désistement de l'appelante ; CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 21/07217 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOMM et le dessaisissement de la cour ; DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens. Fait à [Localité 3], le 4 juin 2024 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le : 4 juin 2024 Le greffier

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