Tribunal judiciaire de Paris, 17 février 2025, 24/58011

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 24/58011 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JZW N° :1 Assignation du : 18 Novembre 2024 N° Init : [1] [1] 1 Expédition certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 17 février 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La S.C.I. ELROY [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Yoni MARCIANO, vestiaire #PN69, non comparant DEFENDERESSE La société MODO (JUICY POP) S.A.S. [Adresse 2] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l'audience du 17 Février 2025, tenue publiquement, présidée par Anita ANTON, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante ; Vu l'assignation en référé délivrée le 18 novembre 2024 ; Vu les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie demanderesse à l'audience du 17 février 2025, date à laquelle l'affaire était appelée ; Attendu qu'en application de l'article 468 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer la citation caduque et de rappeler que la présente décision de caducité peut être rapportée si la demanderesse fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'elle n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, Déclarons la citation délivrée par la demanderesse caduque ; Disons que la déclaration de caducité peut être rapportée si dans le délai de 15 jours, la partie demanderesse fait connaître au greffe le motif légitime qu'elle n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile ; Laissons à la partie demanderesse la charge des dépens ; FAIT A [Localité 5], le 17 février 2025 Le Greffier, Le Président, Pascale GARAVEL Anita ANTON