Tribunal judiciaire de Paris, 19 juin 2025, 22/13433
Mots clés
désistement • vestiaire • société
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :22/13433
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : TJ Paris, 19 juin 2025, n° 22/13433
- Identifiant Judilibre :6855a7cbaee47295cf5f164c
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Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Paris
19 juin 2025
Résumé
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Partie demanderesse
TURQUOISE QWARTZ
défendu(e) par Cabinet HYEST et ASSOCIES
Partie défenderesse
ALTA QWARTZ
défendu(e) par Cabinet ALTANA
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
18° chambre
1ère section
N° RG 22/13433 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJLE
N° MINUTE : 4
[1]
[1] Copies CC
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 19 Juin 2025
DEMANDERESSE
S.A.S. TURQUOISE QWARTZ
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Maître Jean-Marie HYEST de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0311
DÉFENDERESSE
S.N.C. ALTA QWARTZ
[Adresse 2]
[Localité 2]/FRANCE
représentée par Maître Mana RASSOULI-CHEMIRANI de la SELARL ALTANA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0021
PARTIE INTERVENANTE
SELAS M.J.S. PARTNERS
prise en la personne de Maître [K] [N], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société TURQUOISE QWARTZ
[Adresse 3]
[Localité 3]
représentée par Maître Jean-Marie HYEST de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0311
Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,
Vu les articles
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 10 Novembre 2022 par la S.A.S. TURQUOISE QWARTZ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 juin 2025, la S.A.S. TURQUOISE QWARTZ et la SELAS M.J.S. PARTNERS se désistent de l'instance et de l'action engagées. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 juin 2025, la S.N.C. ALTA QWARTZ accepte ce désistement et se désiste de ses propres demandes.PAR CES MOTIFS
, Recevons l'intervention volontaire de la SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne de Maître [K] [N], es-qualité de mandataire liquidateur de la société TURQUOISE QWARTZ ; Prenons acte du désistement d'instance et d'action de la S.A.S. TURQUOISE QWARTZ et la SELAS M.J.S. PARTNERS ; Prenons acte de l'acceptation du désistement d'instance et d'action de la S.A.S. TURQUOISE QWARTZ et la SELAS M.J.S. PARTNERS par la S.N.C. ALTA QWARTZ et du désistement d'instance et d'action de cette dernière quant à ses demandes reconventionnelles ; Déclarons parfait le désistement de l'instance et de l'action engagées par S.A.S. TURQUOISE QWARTZ ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu'elle a exposés ; Le greffier La juge de la mise en état Christian GUINAND Diana SANTOS CHAVESCommentaires sur cette affaire
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