Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 décembre 2023, 20/06200
Mots clés
Biens - Propriété littéraire et artistique • Copropriété (II): droits et obligations des copropriétaires • Demande en paiement des charges ou des contributions • retrait • rôle • siège
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Numéro de déclaration d'appel :20/06200
- Dispositif : Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
- Référence abrégée : CA Aix-en-provence, 13 déc. 2023, n° 20/06200
- Nature : Ordonnance
- Identifiant Judilibre :657aa959c365688318788209
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Chronologie de l'affaire
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
13 décembre 2023
Résumé
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Partie appelante
XAVIER HUERTAS & ASSOCIES
défendu(e) par PILLIARD Grégory du Cabinet ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD
Partie intimée
Personne physique anonymisée
défendu(e) par COUTELIER-TAFANI Jérôme
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 4]
Chambre 1-7
N° RG 20/06200 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGABS
Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS, [Adresse 3] représenté par son administrateur provisoire, la société [H] [B] & Associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique, au capital social de 91.300 euros, inscrite au RCS de [Localité 5] sous le n°877.486.837, dont le siège social est sis, [Adresse 1] prise elle-même en la personne de son gérant en exercice, Maître [H] [B], demeurant en cette qualité audit siège,
Représentant : Me Grégory PILLIARD de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON
Appelante
M. [W] [S]
Représentant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Intimé
Ordonnance n° 2023/227M
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
NOUS, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Natacha BARBE, Greffier,
Vu la demande écrite et motivée des parties comparantes sollicitant le retrait du rôle ;
Vu l'article 382 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons le retrait du rôle de l'affaire N° RG 20/06200 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGABS. Fait à [Localité 4], le 13 décembre 2023 Le greffier Le magistrat de la mise en état - Copie délivrée aux avocats des parties le :13 décembre 2023Commentaires sur cette affaire
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