Tribunal de commerce de Montpellier, 3E CHAMBRE, 12 juin 2026, 2025006632

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006632 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : APAVE SUDEUROPE SAS [Adresse 1] Représentant (s) : AVOCATS SCP RAMAHANDRIARIVELO ET DUBOIS Défendeur (s) : LE RUBIS Chez [Adresse 2] Représentant(s) : Me ROBERT Nolwenn Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Norbert DI LORENZO Juges : M. Renaud SCHIRMANN Mme Sandrine BROCAS Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 29/05/2026 Faits et Procédure : Dans un litige existant entre APAVE SUDEUROPE SAS et LE RUBIS une décision en date du 02/02/2026 a mis l'affaire hors du rôle. Attendu que par lettre en date du 26/05/2026 ME Sandy RAMAHANDRIARIVELO, Conseil de la partie demanderesse à l'instance, a sollicité la réinscription de l'affaire. Qu'il convient de faire droit à sa requête en application des dispositions de l'article 383 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS

: Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant contradictoirement et en premier ressort,

Prononce

la réouverture des débats et dit que l'affaire sera appelée à l'audience du Vendredi 03/07/2026 à 10 h 30. Dépens réservés. Le Greffier. Le Président.