Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 octobre 2023, 23-16.161
Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
12 octobre 2023
Cour d'appel de Nimes
22 mars 2023
Tribunal de commerce d'Avignon
13 janvier 2023
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :23-16.161
- Référence abrégée : Cass. ord., 12 oct. 2023, n° 23-16.161
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal de commerce d'Avignon, 13 janvier 2023
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2023:OR61313
- Identifiant Judilibre :65278eb4625e6e83183e3519
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
12 octobre 2023
Cour d'appel de Nimes
22 mars 2023
Tribunal de commerce d'Avignon
13 janvier 2023
Résumé
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Auteur du pourvoi
Défendeur au pourvoi
MMA IARD
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 23-16.161
Demandeur(s)
: la société MMA Iard
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
Défendeur(s)
: la société Decarest
Ordonnance
: 61313
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2023 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Decarest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte du 30 mai 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret déclare se constituer en demande.
Par acte du 31 mai 2023, la SCP Foussard et Froger déclare radier sa constitution en demande.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société MMA Iard, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA Iard de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 octobre 2023
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