Tribunal judiciaire de Paris, 4 septembre 2025, 25/03005
Mots clés
siège • désistement • saisie
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :25/03005
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : TJ Paris, 4 sept. 2025, n° 25/03005
- Identifiant Judilibre :68b9d9b9bfb6c79736064591
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Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Paris
4 septembre 2025
Résumé
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Partie demanderesse
TAMARIS SECURITE PRIVEE
défendu(e) par STENE Emmanuel
Parties défenderesses
Fédération DES COMMERCES ET SERVICES UNSA
Personne physique anonymisée
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le : 04.09.2025
à : toutes les parties
Pôle social
■
Elections professionnelles
N° RG 25/03005 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMTO
N° MINUTE :
25/00003
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 04 septembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
S.A.R.L. TAMARIS SECURITE PRIVEE,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
ayant pour avocat Me STENE Emmanuel, avocat au barreau de Paris
Non comparant
à
Fédération DES COMMERCES ET SERVICES UNSA,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Monsieur [Z] [S], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 07 juillet 2025,
le Juge du pôle social à l'audience de ce jour,
Constate que la
demanderesse a déclaré, par courrier du 28 août 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. Constate que les défendeurs n'ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que l'instance sera retirée du rang des affaires en cours. Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 04 septembre 2025 par Paul RIANDEY, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier Le greffier Le présidentCommentaires sur cette affaire
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