Tribunal judiciaire de Paris, 21 octobre 2024, 23/14170

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/14170 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24MC DEMANDEUR M. [K] [I] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Rebecca BLOCH-FISCH - #R0166 DEFENDEURS Me [S] [V] S.A.R.L. 137 NOTAIRES Compagnie d'assurance MMA IARD Me [D] [O] S.E.L.A.R.L. [O] & ROUSSEL AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 représentée par Me Herve-bernard KUHN - #P0090 représenté par Me Herve-bernard KUHN - #P0090 représentée par Me Herve-bernard KUHN - #P0090 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge de la mise en état, Assisté de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffier,

Vu les articles

799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que

la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l'instruction est requise. Déclarons l'instruction close. Le 21 Octobre 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience juge unique du Lundi 19 Mai 2025 à 14 H 00, au Tribunal Judiciaire de Paris, [Adresse 1] Vous serez informé du numéro de la salle d'audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal. Le 21/10/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l'audience