Tribunal judiciaire de Chambéry, 26 mars 2026, 24/01527

TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 26 MARS 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 24/01527 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETS5 L'AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE VINGT SIX MARS au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, agissant en qualité de Juge de la Mise en état, assistée de Jean-Emmanuel KEITA, Greffier, Avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : M. [Q] [T] né le 25 octobre 1953 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Damien DEGRANGE, avocat au barreau de CHAMBERY, DEMANDERESSE A L'INCIDENT DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son syndic la SAS LAMY, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 487 530 099, dont le siège social sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, SAS LAMY, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 487 530 099, dont le siège siège social sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentés par Maître Elodie PERDRIX de la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats au barreau de CHAMBERY, avocat postulant, la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant DÉFENDEURS A L'INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL Vu la procédure en cours entre les parties. A l'audience électronique de mise en état du Tribunal judiciaire de CHAMBERY, en date du 26 mars 2026, les parties ont soulevé un incident de désistement. L'incident, en l'état d'être jugé, a été mis en délibéré avec mise à disposition au greffe au 26 mars 2026. [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] ****

PAR CES MOTIFS

, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, juge de la mise en état, statuant hors de la présence du public, par ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe et en premier ressort,

Vu les articles

384 et suivants du code de procédure civile, CONSTATE que le demandeur a déclaré se désister de l'instance et de l'action qu'il a introduite, CONSTATE que les défendeurs ont accepté le désistement ; DIT en conséquence que l'instance est éteinte ; DÉBOUTE la SAS NEXITY LAMY de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE Monsieur [Q] [T] au paiement des dépens afférents à la présente procédure ; DIT n'y avoir lieu à distraction des dépens. Ainsi jugé et prononcé le 26 mars 2026, la minute étant signée par : LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT