Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 juin 2025, 24-22.551
Mots clés
pourvoi • déchéance • référendaire • siège • société
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
12 juin 2025
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
18 octobre 2024
Conseil de Prud'hommes de Grasse
1 octobre 2021
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :24-22.551
- Dispositif : Déchéance
- Référence abrégée : Cass. ord., 12 juin 2025, n° 24-22.551
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Grasse, 1 octobre 2021
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2025:OR50484
- Identifiant Judilibre :684a6ac63ec57bb95fcfd3d9
Voir plus
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
12 juin 2025
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
18 octobre 2024
Conseil de Prud'hommes de Grasse
1 octobre 2021
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
Défendeur au pourvoi
LABORATOIRES ARKOPHARMA
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: G 24-22.551
Demandeur(s)
: M. [V]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: les laboratoires Arkopharma
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 50484
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [B], [U], [G] [V], domicilié [Adresse 2],
[Adresse 3], a formé un pourvoi le 17 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le litige l'opposant aux laboratoires Arkopharma, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 12 juin 2025
Commentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...